Mentions légales et Politique de confidentialité
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des
articles 1123 et suivants du Code
civil,
ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions
générales.
Prestations et Services : https://labonneoccase49.fr met à
disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le
Site, notamment textes - images
-
vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui
correspondent à l'ensemble des données
personnelles susceptibles d'être détenues par https://labonneoccase49.fr
pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des
fins d'analyses et de
statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous
quelque forme que ce soit, directement
ou
non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous
traitant » et « données sensibles »
ont
le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°
2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://labonneoccase49.fr
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi:
Propriétaire : SAS La Bonne Occase Capital social de 1000€ - 12
lot de la parmeria gene 49220
Erdre-en-anjou
Responsable publication : Vicari - bernardvicari@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Vicari - bernardvicari@gmail.com
Hébergeur : 1and1 - 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970
808 911
Délégué à la protection des données : Vicari -
bernardvicari@gmail.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle et
des
Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son
propre compte tout ou partie des
éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://labonneoccase49.fr implique
l'acceptation
pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d'utilisation sont
susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site https://labonneoccase49.fr sont
donc invités à les consulter de manière
régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par https://labonneoccase49.fr, qui
s'efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site web https://labonneoccase49.fr
est mis à jour régulièrement par
https://labonneoccase49.fr
responsable. De la même façon, les mentions
légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à
l'utilisateur qui est invité à s'y
référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://labonneoccase49.fr a pour
objet de fournir une
information concernant l'ensemble des activités de la société.
https://labonneoccase49.fr s'efforce
de fournir sur le site https://labonneoccase49.fr des
informations aussi précises que
possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et
des carences dans la mise à jour,
qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent
ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://labonneoccase49.fr
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le
site https://labonneoccase49.fr ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés
sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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l'utilisation du site. De plus,
l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel
récent, ne contenant pas de virus et
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Le site https://labonneoccase49.fr est
hébergé chez un prestataire sur
le
territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement
Général sur la Protection des
Données
(RGPD : n° 2016-679)
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d'accessibilité. L'hébergeur assure la
continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se
réserve néanmoins la possibilité
d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de
maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses
infrastructures ou si les Prestations
et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
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l'hébergeur ne pourront être tenus
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques ou du matériel
informatique et
de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au
serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles
sur le site internet, notamment
les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du
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écrite préalable de : https://labonneoccase49.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il
contient sera considérée comme
constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du
Code
de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://labonneoccase49.fr agit en tant
qu'éditeur du site. https://labonneoccase49.fr est
responsable de la qualité et de la
véracité
du Contenu qu'il publie.
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directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au
site internet https://labonneoccase49.fr, et
résultant soit de l'utilisation d'un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l'apparition d'un bug ou d'une
incompatibilité.
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également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une
chance) consécutifs à l'utilisation
du
site https://labonneoccase49.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace
contact) sont à la disposition des
utilisateurs. https://labonneoccase49.fr se réserve
le droit de
supprimer,
sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation
applicable
en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, https://labonneoccase49.fr se réserve
également la possibilité de
mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en
cas de message à caractère
raciste,
injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing,
la loi du 21 Juin 2014 pour la
confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août
2004 ainsi que du Règlement
Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte
personnel de l'Utilisateur et de
sa
navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles
est : La Bonne Occase. https://labonneoccase49.fr est
représenté par Xavier Fino, son
représentant
légal
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, https://labonneoccase49.fr s'engage à
respecter le cadre des
dispositions
légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les
finalités de ses traitements de données,
de
fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs
consentements, une information complète sur
le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://labonneoccase49.fr traite des
Données
Personnelles,
https://labonneoccase49.fr prend
toutes les mesures raisonnables pour
s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard
des finalités pour lesquelles
https://labonneoccase49.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://labonneoccase49.fr est
susceptible de traiter tout ou partie des
données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des
prestations et services
commandés
par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site,
facturation, historique des commandes,
etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :
matériel informatique utilisé
pour
la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d'utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://labonneoccase49.fr :
adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
https://labonneoccase49.fr ne
commercialise pas vos données personnelles
qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://labonneoccase49.fr disposent
des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de
mise à jour, de complétude des
données
des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des
Utilisateurs à caractère personnel
(article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte,
l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18
RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21
RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l'objet de
traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui https://labonneoccase49.fr devra
communiquer (ou non) ses données
à un
tiers qu'ils aura préalablement désigné
Dès que https://labonneoccase49.fr a
connaissance du décès d'un
Utilisateur
et à défaut d'instructions de sa part, https://labonneoccase49.fr
s'engage
à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à
une
obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment https://labonneoccase49.fr
utilise
ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur
traitement, l'Utilisateur peut contacter
https://labonneoccase49.fr par écrit à
l'adresse suivante :
La Bonne Occase - DPO, Fino
12 lot de la parmeria gene 49220 Erdre-en-anjou.
Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il
souhaiterait que https://labonneoccase49.fr corrige,
mette à jour ou supprime, en
s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte
d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://labonneoccase49.fr par la
loi, notamment en matière de
conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://labonneoccase49.fr peuvent
déposer une réclamation auprès des
autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://labonneoccase49.fr s'interdit
de traiter, héberger ou
transférer
les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de
l'Union européenne ou reconnu comme
«
non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://labonneoccase49.fr reste
libre du choix de ses sous-traitants
techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://labonneoccase49.fr s'engage à
prendre toutes les précautions
nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles
ne soient pas communiquées à
des
personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la
confidentialité des Informations
du
Client est portée à la connaissance de https://labonneoccase49.fr,
celle-ci
devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les
mesures de corrections prises. Par
ailleurs https://labonneoccase49.fr ne
collecte aucune « données
sensibles
».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de https://labonneoccase49.fr et des
sous-traitants (prestataires de
services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente
politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://labonneoccase49.fr sont
principalement les agents de notre
service
client.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur
Internet et aucune méthode de stockage
électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin
qu'ils
puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification
d'incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous
nous engageons à informer
pleinement
nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à
leur fournir toutes les
informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires
en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://labonneoccase49.fr n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de https://labonneoccase49.fr et de ses
droits permettrait la
transmission
des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation
et de
modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://labonneoccase49.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, https://labonneoccase49.fr utilise
des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption
et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://labonneoccase49.frprend
toutes les mesures raisonnables visant
à
les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou
destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://labonneoccase49.fr
contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de https://labonneoccase49.fr.
Cependant, https://labonneoccase49.fr
n'a pas la possibilité de vérifier le
contenu
des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de
ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout
moment
désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation
qui vous sont offertes et
rappelées
ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie
des Services proposés par le
site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de
l'Utilisateur et enregistré au sein
du
terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur
d'accès Internet de l'Utilisateur, le
système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès.
Les Cookies ne risquent en aucun
cas
d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
https://labonneoccase49.fr est
susceptible de traiter les informations
de
l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les
recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://labonneoccase49.fr
d'améliorer le
contenu
du Site, de la navigation de l'Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés
par le Site, l'Utilisateur peut
configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou
non les accepter de manière à ce
que
des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient
rejetés, soit systématiquement,
soit
selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de
navigation de manière à ce que
l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant
qu'un Cookie soit susceptible
d'être
enregistré dans son terminal. https://labonneoccase49.fr informe
l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son
logiciel de navigation ne soient pas
toutes disponibles.
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l'Utilisateur
supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa
navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://labonneoccase49.fr ou l'un de
ses prestataires ne peut pas
reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur
utilisé par le terminal, les
paramètres de
langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à
Internet.
Le cas échéant, https://labonneoccase49.fr décline
toute responsabilité
pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services
éventuellement proposés par https://labonneoccase49.fr, résultant
(i) du refus de Cookies par
l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour https://labonneoccase49.fr
d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du
fait du choix de l'Utilisateur.
Pour
la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque
navigateur est différente. Elle
est
décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l'Utilisateur peut modifier
ses
souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies.
https://labonneoccase49.fr pourra en
outre faire appel aux services de
prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations
décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Whatsapp,
Facebook, Instagram et Mail figurant
sur le Site de https://labonneoccase49.fr ou dans
son application
mobile et
si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur
le Site Internet ou
l'application
mobile de https://labonneoccase49.fr,
Whatsapp, Facebook, Instagram et
Mail
peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y
consentiez, en continuant votre
navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de https://labonneoccase49.fr. À tout
moment, l'Utilisateur peut
néanmoins
revenir sur son consentement à ce que https://labonneoccase49.fr dépose
ce
type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://labonneoccase49.fr peut
employer occasionnellement des balises
Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF
transparents, GIF invisibles et
GIF
un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste
d'analyses Web susceptible de se
trouver
(et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de
l'Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d'accéder au Site, et
sur
les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://labonneoccase49.fr d'évaluer
les
réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple,
le nombre de fois où une page
est
ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par
l'Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d'autres
sites
Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à
l'attention de https://labonneoccase49.fr, et
fournir d'autres services relatifs à
l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://labonneoccase49.fr est soumis
au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux
compétents de Angers